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La mutuelle d'entreprise a été confiée à HUMANIS PDF _
2 CAS: les pouvoirs publics ont instauré un « Contrat d'Accès aux Soins »; c'est un dispositif conclu entre l'Assurance maladie et les syndicats médicaux, par lequel les médecins de secteur 2 (honoraires libres) s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires. Les consultations auprès des médecins signataires du CAS sont mieux prises en charge par l'Assurance Maladie et par les Mutuelles. Vous souhaitez savoir si votre médecin a signé le contrat d'accès aux soins ou trouver un spécialiste l'ayant fait? Humanis contractuel sncf voyages. Il vous suffit de consulter le site et de faire une recherche par nom, par spécialité ou par acte médical. 3 BR: « base de remboursement de la Sécurité sociale »: c'est la base de calcul des remboursements des frais de santé par la Sécurité sociale, déterminée pour chaque acte médical. Tous les personnels contractuels du Groupe Public Ferroviaire (GPF) sont couverts par le socle obligatoire s'ils ont plus de deux mois d'ancienneté et à condition d'avoir ouvert des droits auprès de la Sécurité sociale.
Je crois savoir aussi que les négociateurs ont privilégié des garanties supplémentaires sur ce qui était cher et mal couvert dans le système de soins (régime général) plutôt que les petites dépenses. Note à l'intention de la modération: je publie ces tableaux ici car, bien que de source SNCF, ils sont issus d'un document public, le récent rapport de l'IGAS sur la protection sociale des cheminots (comparatif des agents au Statut avec les contractuels et les autres salariés de la branche ferroviaire en vue d'harmoniser tout ça). Humanis contractuel sncf marseille. pour ceux qui veulent rechercher et lire, y compris pour un autre raison que la précédente discussion (celle de l'harmonisation recherchée notamment, avant que ça ne tourne au psychodrame social au sein de la SNCF). L'adhésion à Humanis et les cotisations en rapport sont dues dès le premier jour du contrat de travail hors statut (contractuel). En cas de raté, Humanis et la SNCF sont en droit de procéder à un rappel sur deux ans des cotisations non prélevées en temps et en heure.
Une garantie supplémentaire « frais d'obsèques » est mise en place à compter du 1er janvier 2016. La personne qui a réglé les frais d'obsèques du salarié, sera remboursée sur justificatifs, à hauteur de 100% du Plafond Mensuel de Sécurité sociale (PMSS) soit, en 2015, 3 170 €1. LE SOCLE DES GARANTIES EST OBLIGATOIRE Le socle des garanties est obligatoire pour les salariés contractuels et leur famille. toutefois, 14 cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle sont prévus par l'accord collectif, conformément à la réglementation. Pour bénéficier d'une dispense d'adhésion, le salarié doit en faire la demande auprès de l'équipe C en charge de la gestion du dispositif. Humanis SNCF - L'entreprise SNCF & ses cheminots - Le Web des Cheminots. OFFRE DE BASE OU OPTION? Sauf cas particulier, nous vous conseillons de souscrire uniquement l'offre de base qui vient d'être grandement améliorée par le fruit de la négociation. NOTES UTILES PMSS: valeur déterminée chaque année par les pouvoirs publics afin de servir de base au calcul des prestations et cotisations des régimes de protection sociale.
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