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La pratique, jusqu'ici largement utilisée, de projets portés et financés à la fois par la commune, le département et la région est caduque. La compétence générale, qui permet de s'ouvrir à toute action publique, est réservée aux communes et intercommunalités. Dans cet esprit, le Conseil des élus travaille depuis des mois à de multiples politiques publiques utiles au Pays Basque, transfrontalier, agriculture, tourisme, transports, santé… car elles préfigurent la gestion du futur EPCI unique. Cette capacité à s'emparer de tout sujet est impossible à la fédération des interco qui n'aura aucun pouvoir fiscal et pour objet unique celui délégué, au coup par coup, par les interco de base. Epci unique pays basque biarritz. On voit bien qu'il y a là, non pas une différence de degré entre l'EPCI unique et le pôle métropolitain, mais une différence de nature. Bref, l'institution unique est infiniment supérieure aux structures multiples, même fédérées. (1) Claude Olive, maire d'Anglet, Michel Veunac, maire de Biarritz, Emmanuel Alzuri, maire de Bidart, Francis Gonzalez, maire du Boucau.

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Une majorité d'élus et de communes ont dit OUI à une Communauté unique. #démocratie. Télécharger la contribution - Gestion De Projet. — Max BRISSON (@max_brisson) May 3, 2016 >>> Ci-dessous, la carte des futures intercommunalités dans le département des Pyrénées-Atlantiques Les 24 communes qui ont dit non au 3 mai au soir Au 3 mai au soir, 80 communes du Pays basque ont dit oui à l'EPCI Pays basque et 24 non. A savoir: Anglet, Bidart, Biarritz, Boucau, Irouléguy, Arnéguy, Estérençuby, Armendarits, Lantabat, Ibarolle, Juxue, Luxe-Sumberraute, Etcharry, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Moncayolle-Larrorry-Mendibieu, Gotein-Libarrenx, Etchebar, Licq-Atherey, Laguingue Restoue, Haux, Montory, Hélette, Boucau, Domezain.

(E)K EGINA | Argitaratua: 2015/09/07 Les 10 intercommunalités actuelles avant la loi NOTRe Après un périple de deux ans, la loi fixant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été validée le 16 juillet par l'Assemblée Nationale et par le Sénat. Retenons-en quelques idées simples. Le Big Bang institutionnel et territorial annoncé par le gouvernement n'a pas eu lieu, mais il faut mesurer la portée dans le temps des évolutions actées dans ce texte. Epci unique pays basque agent. Un mouvement de réforme territoriale est amorcé qui va changer le visage institutionnel de la France, permettant des évolutions différenciées. Si les Conseils départementaux sauvent leur peau, leur effacement, plus lent que prévu, semble enclenché. Du côté du bloc communal (communes et intercommunalités), les intercommunalités montent en puissance, se voyant attribuer de nouvelles compétences. Le fait même de les contraindre à une "taille minimale" de 15 000 habitants (sauf exceptions) les transforme et oblige les élus de nombreux territoires à regarder au-delà de leur champ de vision actuel: il va falloir fusionner pour parvenir au seuil démographique légal.
Monday, 2 September 2024